I. Informations légales

II. Conditions générales de vente

III. CGU du programme de fidélité Contact & Moi

IV. politique de confidentialité

 

 


 

I. Informations légales

l'Association d'hôteliers indépendants Contact-Hôtel
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Numéro de déclaration CNIL n° 1732765 v 0


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TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 60 407 535 137
Siège Social : 2 rue de Preize 10000 TROYES.
Tél : 03.25.45.98.67 - Fax : 03.25.82.19.43

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Déposant Association CONTACT HOTEL
2 rue de Preize 10000 TROYES
Pays du déposant FR-87000
Mandataire Yves DEBAY Cabinet DEBAY
126 ELYSEE 2 78170 LA CELLE SAINT CLOUD
Classes CL43

Numéro 3245875
Statut EN (Marque enregistrée)
Date de dépôt 2003-09-16
Lieu de dépôt I.N.P.I. PARIS
Date de publication de la demande 2003-10-24
Publication BOPI 2003-43 (Publication)
BOPI 2004-08 (Enregistrement avec modification)

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Remerciements

Nous remercions les Comités Régional de Tourisme des régions de France pour leurs précieux textes et photographies :
CRT D'ALSACE : http://www.tourisme-alsace.com
CRT D'AQUITAINE : http://www.tourisme-aquitaine.info
CRT DE BOURGOGNE : http://www.bourgogne-tourisme.com
CRT DE BRETAGNE : http://www.tourismebretagne.com
CRT DU CENTRE : http://www.visaloire.com
CRT DE CHAMPAGNE-ARDENNE : http://www.tourisme-champagne-ardenne.com
CRT DE FRANCHE-COMTÉ : http://www.franche-comte.org
CRT Paris ÎLE-DE-FRANCE : http://www.pidf.com
CRT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON : http://www.sunfrance.com
CRT DU LIMOUSIN : http://www.tourismelimousin.com
CRT DE LORRAINE : http://www.crt-lorraine.fr
CRT DE MIDI-PYRÉNÉES : http://www.tourisme-midi-pyrenees.org
CRT NORD-PAS-DE-CALAIS : http://www.crt-nordpasdecalais.fr
CRT DE NORMANDIE : http://www.normandy-tourism.org
SEM DES PAYS-DE-LA-LOIRE : http://www.enpaysdelaloire.com
CRT DE PICARDIE : http://www.cr-picardie.fr
CRT DE POITOU-CHARENTES : http://www.poitou-charentes-vacances.com
CRT DE PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR : http://www.crt-paca.fr
CRT DE RIVIERA CÔTE-D'AZUR : http://www.guideriviera.com
CRT DE RHÔNE-ALPES : http://www.rhonealpes-tourisme.com

Note Marque déposée en couleurs

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II. Conditions générales de vente

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III. Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité Contact & Moi

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iv. politique de confidentialité

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